Section 01
Acceptation
L’accès au site implique l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas en perturber le fonctionnement ni tenter d’y accéder de façon non autorisée.
Terms overview
Acceptation
L’accès au site implique l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas en perturber le fonctionnement ni tenter d’y accéder de façon non autorisée.
Section 02
Objet des services
Les prestations proposées concernent des projets ponctuels de nettoyage de logements et de bureaux, notamment pour des états des lieux d’entrée ou de sortie. Le périmètre, l’état du bien, les zones à traiter et les horaires d’intervention sont confirmés avant la visite ; aucune prestation non convenue n’est incluse.
Core Terms
Operational conditions are organized below as active clause records for use, payment, service scope, and cancellation handling. For assistance on account-specific questions, contact Contact.
03
Operational Clause 03
Tarifs et paiement
Les tarifs sont établis sur devis personnalisé après examen du bien et de son état. Un acompte peut être demandé selon le devis, et le solde est payable selon les modalités convenues. Les moyens de paiement acceptés sont communiqués au moment de la confirmation.
04
Operational Clause 04
Obligations du client
Le client doit fournir des informations exactes sur le bien, son accessibilité et les contraintes d’intervention. Le bien doit être vide lorsque cela est requis par la prestation, et l’accès doit être organisé pour permettre l’exécution du service. Les photos de l’état du bien peuvent être utilisées pour préparer le devis et la mission.
Policy Terms
Constraint ledger
Tous les contenus du site, y compris les textes, éléments graphiques et signes distinctifs, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation non autorisée est interdite.
05
Clause
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, y compris les textes, éléments graphiques et signes distinctifs, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation non autorisée est interdite.
Reference
Service Public FR
06
Clause
Limitation de responsabilité
Les prestations sont exécutées avec soin, sans garantie de résultat absolu ni de suppression totale de toute trace, allergène ou salissure. Aucune garantie n’est donnée pour des opérations spécialisées, pour le traitement de déchets dangereux, biologiques ou de chantier, ni pour des travaux de restauration ou de désinfection médicale.
Reference
EU Commission
Legal Summary
Formal Legal Summary
The following docket presents two operative clause summaries for review, reference, and downstream notice handling. Each clause is paired with its supporting document record for formal reading.
Clause
07
Droit applicable
WIPOLes présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable avant toute action compétente devant les juridictions applicables.
Clause
08
Contact et mise à jour
HCCHPour toute demande relative au site, aux prestations ou aux présentes conditions, le client peut utiliser les coordonnées indiquées sur le site. Les présentes conditions peuvent être mises à jour à tout moment ; la version publiée sur le site s’applique à compter de sa mise en ligne.